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Le dossier « Chartreuse » est au conseil d’état

Notre avocat, Xavier Close, a déposé le dossier dans les délais légaux.

La procédure en annulation peut être longue (2 à 3 ans)

Si nous avons gain de cause, le promoteur aura beaucoup de difficulté à imposer son projet à nouveau, car la législation a changé entretemps (CODT).