Motion proposée

Pour la préservation et la mise en valeur du site de la Chartreuse

Motion déposée au conseil du 30 avril 2018

Vu les dispositions relatives au patrimoine du Code wallon du Patrimoine (Livre III) dont l’objectif est d’assurer la conservation intégrée du patrimoine,

Vu que, conformément à ces dispositions, il faut entendre par patrimoine, l’ensemble des biens immobiliers dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, architectural, scientifique, artistique, social, mémoriel, esthétique, technique, paysager ou urbanistique, en tenant compte des critères soit de rareté, soit d’authenticité, soit d’intégrité, soit de représentativité, et par conservation intégrée [du patrimoine] l’ensemble des mesures qui ont pour finalité d’assurer la pérennité de ce patrimoine, de veiller à son maintien dans le cadre d’un environnement approprié, bâti ou naturel, ainsi qu’à son affectation et son adaptation aux besoins de la société.

Considérant ce qui suit :

Le fort de la Chartreuse est inscrit en tant que monument à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier sous la référence 62063-INV-2027-01.
Le monument aux Morts du 1er Régiment de Ligne, ainsi que l’autel, la croix et le monument du Bastion des Fusillés sont classés en tant que monuments sous les références 62063-CLT-0220-01 et 62063-CLT-0221-01.
Le site de la Chartreuse et le parc des Oblats sont classés en tant que site pour leur valeur esthétique et scientifique sous la référence 62063-CTL-0224-01 (arrêté ministériel du 31/10/1991 – Région wallonne). Le classement comme site vise explicitement un ensemble complexe mêlant intérêts historique, patrimonial et environnemental.
Le site de la Chartreuse est classé comme Site de Grand Intérêt Biologique sous la référence SGIB 1893 – Domaine de la Chartreuse. Ce classement en SGIB a pour but de recenser les espaces naturels remarquables en Wallonie.

Considérant que le site de la Chartreuse est un lieu emblématique de la rive droite de la Meuse ;

que subsistent, dans et autour du site, des constructions qui rappellent sa position stratégique et perpétuent son riche passé religieux et militaire ;
que le fort construit par les Hollandais entre 1817 et 1823 sur le plateau de Péville est le dernier exemple en Belgique de forteresse en briques de la dernière époque bastionnée ;
que la ferme conventuelle des moines chartreux, l’arvô de la Chartreuse1 et la potale enchâssée dans la muraille qui longe le Grand Chemin2 sont classés comme monuments sous les références 62063-CLT-0337-01, 62063-INV-3137-01 et 62063-CLT-0281-01 ;
que le sous-sol n’est pas en reste puisque l’areine dite areine des petite Sœurs des Pauvres, ouvrage hydrologique creusé par les moines chartreux à partir du XIVème siècle pour alimenter leur domaine en eau potable, remonte de la ferme à la maison Lambinon en passant sous le fort ;
que la maison Lambinon est le dernier vestige du hameau de Péville, rasé lors de la construction du fort ;
que le site de la Chartreuse, théâtre de l’exécution de quarante-huit membres des services de renseignements « La Dame blanche » et « Clarence » créés par les Liégeois Lambrecht et Dewé durant les Première et Seconde Guerres mondiales, reste un lieu de mémoire, comme en témoigne l’inauguration d’une nouvelle stèle à la mémoire des « fusillés de la Chartreuse » ce 26 avril 2018 dans le Bastion des Fusillés ;
que le Bastion des Fusillés figure sur la liste des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale que la Wallonie , la Flandre et la France ont inscrits comme candidats à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, au même titre que les Carrés militaires du cimetière de Robermont ;
que le classement du site de la Chartreuse fut, de toute évidence, motivé par son intérêt historique, archéologique, architectural, didactique et mémoriel.

Considérant que le site de la Chartreuse se présente actuellement comme un ilot de nature au centre d’une vaste zone fortement urbanisée ;

qu’il s’est considérablement transformé depuis son abandon par la Défense nationale, passant du statut de friche militaire à celui de forêt urbaine ;
que la partie occupée par le fort est incontestablement en voie de reboisement ;
que le site abrite des espèces végétales protégées par la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 ;
que pas moins de sept espèces animales possédant le statut d’espèces protégées par la Région wallonne sont présentes sur le site, dont quatre placées sur liste rouge ;
qu’au regard de la jurisprudence, certains arbres âgés de plus de trente ans pourraient être classés comme remarquables ;
qu’en 1988, le Conseil communal de la Ville de Liège a créé une réserve éducative sur le site, pour les mêmes raisons que celles qui ont justifié son classement en Site de Grand Intérêt Biologique ;
que le Plan Communal de Développement de la Nature de la Ville de Liège (PCDN) considère le site de la Chartreuse comme un espace possédant un potentiel écologique important ;
que le PCDN reconnait que la biodiversité est en recul sur le territoire communal ;
que le PCDN classe le site de la Chartreuse en zone centrale restaurable, c’est à dire une zone qui abrite une certaine biodiversité, et où cette biodiversité pourrait devenir la priorité pour l’usage de la zone ;
que, de toute évidence, l’urbanisation du site de la Chartreuse irait à l’encontre des objectifs du PCDN ;
que l’urbanisation du site de la Chartreuse est d’ailleurs considérée comme une menace dans la fiche SGIB 1893 – Domaine de la Chartreuse ;
que cette urbanisation génèrerait notamment une pollution lumineuse nuisible à la préservation du milieu de l’heptérofaune et de la mammofaune protégée ;
qu’en octobre 2017, la Direction de la Gestion de l’Espace Public de la Ville de Liège a rendu un avis défavorable pour la construction de septante-quatre logements sur la Zone d’Aménagement Communal Concerté (ZACC) de la Chartreuse ;
qu’en octobre 2017, le Pôle Environnement de la Région Wallonne n’a pas rendu d’avis pour la construction de ces logements en raison de lacunes dans l’étude d’incidences.

Considérant qu’en vertu du Code du Patrimoine wallon, il est fondamental que les caractéristiques qui ont justifié le classement du site de la Chartreuse et du parc des Oblats comme site soient maintenues ;

que la valeur esthétique du site repose sur ses qualités paysagères, lesquelles résultent de la présence d’un fort défensif bastionné au sein d’un environnement épargné par l’urbanisation ;
que l’intérêt historique du site est justifié par les vestiges dudit fort, mais également par son maintien dans un environnement propice à la compréhension globale d’une place forte de ce type, sachant que les abords immédiats d’une telle structure participent pleinement du système défensif (fortifications, glacis, fossés, etc.) ;
que l’urbanisation du site aura pour résultat final une situation fondamentalement contraire à l’objectif poursuivi par son classement ;
que les effets de son classement suivent le site en quelque main qu’il passe ;
qu’en vue de sauvegarder l’intérêt du site, l’arrêté de classement du 31/10/1991 interdit d’apporter ou d’y laisser apporter aucun changement qui en modifie l’aspect ;
que cet arrêté interdit notamment d’effectuer tous travaux de nature à modifier le relief du sol, d’abattre, de détruire, ou d’endommager les arbres, d’ériger toute installation quelconque servant d’abri, de logement, ou à des fins commerciales, de modifier les constructions existantes ou d’en ériger de nouvelles sans que les plans aient été soumis à l’avis de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) ;
que si l’arrêté de classement n’interdit pas toute construction, il ne permet d’autoriser des actes et des travaux que dans la mesure où ceux-ci ne portent pas atteinte à l’intérêt patrimonial du site ;
que la jurisprudence du Conseil d’État établit qu’il n’est pas possible de permettre, par la délivrance d’un permis, de porter une atteinte substantielle à l’objet même de la protection dont la sauvegarde a justifié le classement ;
que, compte tenu des motifs et des conditions du classement du site de la Chartreuse, il semble que le classement emporte bel et bien une interdiction de construire, même pour les parcelles versées en ZACC ;
qu’en janvier 2012, la CRMSF a d’ailleurs rendu un avis défavorable, estimant qu’un projet immobilier sur la ZACC de la Chartreuse n’était pas compatible avec les caractéristiques ayant justifié le classement du site ;
qu’en décembre 2011, le service des Monuments et Sites du Service public de Wallonie (SPW) a également rendu un avis défavorable à la construction de vingt-deux logements sur la ZACC de la Chartreuse.

Considérant que l’affectation d’une partie du site de la Chartreuse en ZACC ne signifie pas que cette partie est inévitablement vouée à être construite ;

que la ZACC est encerclée par des zones définies au plan de secteur de la Ville de Liège comme Espace Vert et Zone de Parc ;
que l’urbanisation de la ZACC n’est pas reprise comme une priorité dans le Schéma de Développement de l’Arrondissement de Liège (SDALg) ;
que l’urbanisation de la ZACC va à l’encontre des objectifs du plan PEP’S de la Ville de Liège (Programme de redéploiement des espaces publics de qualité).

Considérant que le fort et les bâtiments situés au sud de la ZACC, propriétés de la société Immo Chartreuse, sont à l’abandon depuis plus de trente ans ;

que le contact avec Immo Chartreuse est rompu depuis plusieurs mois ;
que la Ferme des Hollandais, située à l’ouest de la ZACC et propriété de la Ville de Liège, est également à l’abandon ;
que les sociétés Immo Chartreuse et Matexi, propriétaires d’une partie de la ZACC, ont procédé à des démolitions illégales et sont en infraction urbanistique ;
qu’il est inadmissible de laisser ce patrimoine pourrir sur pied.

Considérant que le rapport urbanistique et environnemental (RUE) visant à mettre en œuvre la ZACC de la Chartreuse ne fait que permettre la délivrance d’un permis d’urbanisme pour autant que les motifs légalement admissibles n’y fassent pas obstacle, mais qu’il n’impose pas qu’un permis soit délivré ;

que ce RUE, établi conjointement par la Ville de Liège (Département de l’Urbanisme) et la SA Pissart Van Der Stricht, a été adopté par le Conseil communal le 24/11/2008 ;
qu’il exprime des lignes directrices ;
qu’il tient compte des caractéristiques du site de la Chartreuse au moment où il a été étudié, c’est-à-dire il y a plus de dix ans ;
que le site de la Chartreuse s’est considérablement transformé depuis lors.

Considérant enfin que, dans le cadre d’une récente enquête publique, plus de cinq mille citoyens ont exprimé leur volonté de préserver et de mettre en valeur toutes les composantes du site de la Chartreuse.

Le Conseil communal de la Ville de Liège :

Reconnait l’ensemble des caractéristiques du site de la Chartreuse, qui ont justifié son classement comme Site et comme Site de Grand Intérêt Biologique ;

Réaffirme que le site de la Chartreuse est un espace de biodiversité à préserver ;

Reconnaît que l’urbanisation de la ZACC de la Chartreuse va à l’encontre des objectifs de sauvegarde ayant justifié le classement du site de la Chartreuse comme Site ;

Reconnait que l’urbanisation de la ZACC de la Chartreuse est en contradiction avec des enjeux majeurs du Plan Communal de Développement de la Nature de la Ville de Liège (PCDN) et du Programme de redéploiement des espaces publics de qualité (PEP’S) ;

Constate l’obsolescence du RUE car, depuis son adoption par le Conseil communal le 24/11/2008, le site de la Chartreuse et la manière de concevoir la ville ont considérablement évolué ;

Demande une révision du RUE et l’affectation de la ZACC de la Chartreuse en zone d’espaces verts (article 37), ou en zone naturelle (article 38), ou en zone de parc (article 39) au plan de secteur de la Ville de Liège, et que le site y soit reconnu comme zone d’intérêt culturel, historique ou esthétique (art. 453/23) ;

Demande également que soit amorcé un processus en vue d’affecter le site de la Chartreuse en réserve naturelle ou zone Natura 2000 ;

S’engage à entamer un processus de reconversion du site de la Chartreuse exclusivement axé sur ses caractéristiques historiques, patrimoniales, culturelles, environnementales, sans exclure le développement d’activités sportives et de loisirs en plein air qui ne porteraient pas atteinte aux caractéristiques du site.

1 Passage couvert enjambant l’ancien Grand chemin ou Chemin Royal reliant Liège à Aix-la-Chapelle (actuel Thier de la Chartreuse).

2 Grand chemin ou Chemin royal. Cette route pavée qui reliait Liège à Aix-la Chapelle traversait le plateau de Péville avant d’être détournée lors de la construction du fort. Des vestiges de cette route sont toujours visibles dans le Thier de la Chartreuse et à l’entrée du fort.