Partagez !

Le dossier « Chartreuse » est au conseil d’état

Notre avocat, Xavier Close, a déposé le dossier dans les délais légaux.

La procédure en annulation peut être longue (2 à 3 ans)

Nous avons la possibilité d’entamer une procédure en suspension si Matexi débute les travaux.

Si nous avons gain de cause, le promoteur aura beaucoup de difficulté à imposer son projet à nouveau, car la législation a changé entretemps (CODT).